Paris Sud amiante :
diagnostic immobilier, amiante,
performance énergétique...

Le diagnostic électricité entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Validité du diagnostic : 3 ans

La norme NF expérimentale XP C 16-600 du mois d’août 2007 fixe le contrôle de l'état des installations électriques des immeubles à usage d'habitation en France.

Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008.

Il est défini par les articles R. 134-10 à R. 134-13 du CCH.

Ce diagnostic permettra de savoir si l'installation électrique présente ou non des risques pour la sécurité des personnes. Il s'appliquera lors de la vente d'un logement dont l'installation électrique date de plus de 15 ans.

Un diagnostiqueur certifié devra vérifier "les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant". Il devra aussi vérifier "l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité".

7 millions d'installations à risques

Selon des chiffres publiés en 2004 par le Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement  qui réunit des organisations de consommateurs et professionnelles, "sept millions de logements sont équipés d'une installation présentant des risques, dont 2,3 millions sont considérées comme très dangereuses".

Les conséquences sont désastreuses : sur 250.000 sinistres recensés chaque année, provoquant 10.000 victimes dont environ 400 décès, le tiers est directement imputable à des incendies d'origine électrique. Les accidents liés à des chocs électriques font quant à eux 4.000 victimes par an dont près de 100 morts.

Le diagnostiqueur doit être équipé :

 d'un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité ;

 d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique ;

 d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;

 d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Le diagnostiqueur aura également pour tache de s'assurer de la présence de certains systèmes de sécurité (il devra en mentionner les caractéristiques au sein du rapport qu'il remettra au propriétaire du logement).