A partir de octobre 2006 un diagnostic de performance énergétique devra être établi au même titre que le diagnostic amiante, plomb et termite, lors de la vente d’un logement afin de réduire les émissions de CO2 et contribuer
aux économies d’énergie.
Ce diagnostic est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d’une utilisation standardisée à partir de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.
Il devra être accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique, permettant ainsi en cas de travaux ou de remplacement d’ équipements d’ optimiser les interventions pour maîtriser la consommation énergétique et contribuer ainsi à réduire les charges pour les occupants et limiter les émissions de gaz à effets de serre.
Le DPE permettra ainsi à chaque acquéreur de logement ou candidat locataire de savoir :
Si son logement est un logement aux performances médiocres ou correctes sur une échelle allant
de 1 à 7
Ce qu’il pourrait faire concrètement pour améliorer cette performance.
DIAGNOSTIC TERMITES
Qu'est-ce que le diagnostic termites ?
Le Diagnostic termites est une obligation instaurée par la loi pour lutter contre les termites.
Les propriétaires doivent obligatoirement produire un Etat Parasitaire Partiel de leur bien. Ce
diagnostic immobilier est dit « partiel » car il ne prend en compte que les termites parmi les
différents insectes xylophages qui s’attaquent au bois des immeubles.
Les termites sont en effet les seuls insectes concernés par cette loi car ils causent les dégâts les
plus conséquents pour les constructions en bois. Les termites se nourrissent de cellulose (bois,
papiers, etc.) et se développent très rapidement. Les dégâts causés par les termites peuvent
aller jusqu'à l'effondrement d'une maison seulement si sa structure est constituée de bois.
A qui s'impose le diagnostic termites ?
L'Etat Parasitaire Partiel est obligatoire à Paris et dans tous les départements d’Ile-de-France
depuis le 15 janvier 2005 d’après l’arrêté préfectoral de la région. Cette obligation de
diagnostic termites s’applique à tous les types de constructions (habitation, commerce,
bureau…), quelle que soit la date de leur permis de construire.
En quoi consiste le diagnostic termites ?
Le Diagnostic termites permet d'établir grâce à l’Etat Parasitaire Partiel le niveau d'infestation éventuelle du bien par les termites. Les premiers symptômes apparaissent avec la présence de
galeries verticales de couleur terreuse (les déjections des termites).
En cas de vente d’un bien immobilier, le propriétaire a l’obligation d’effectuer ce diagnostic
termites et de joindre l’Etat Parasitaire Partiel au dossier de vente. Ce document établit la
présence ou non de termites dans les parties privatives du bien (charpente, cave, jardin le caséchéant).
Et après le diagnostic termites ?
L’Etat Parasitaire Partiel est valable 3 mois. Ce diagnostic immobilier a une courte durée de
validité car les termites se développent très rapidement et de façon sous-jacente. Une
inspection déclarée négative n’est parfois pas en mesure de relever des symptômes
d'infestation aux termites, qui deviendront apparents 3 mois plus tard.
En cas de présence de termites, le propriétaire ou à défaut l’occupant du bien immobilier ont
une obligation de déclaration. Si un diagnostic termites établit la contamination du bâti par les
termites, il faut obligatoirement envoyer une déclaration par courrier à la Mairie (en
recommandé avec accusé de réception). Dans le cas d’un bien en copropriété où le diagnostic
immobilier a décelé la contamination des parties communes, c’est au syndicat des
copropriétaires de faire la déclaration.
S’il ne déclare pas la présence des termites, le propriétaire encourt une amende.
Diagnostic plomb
