DERNIERES NOUVELLES DU GRENELLE
Pour les logements anciens :
Le projet de budget 2009 prévoit de créer un prêt à taux 0 % destiné à financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique (travaux d'isolation) réalisés par les propriétaires et propriétaires-bailleurs dès lors que le logement est utilisé à usage de résidence principale.
Ce prêt à taux 0 % vert serait accordé à tous des ménages quel que soit le niveau de leurs ressources. Son montant maximum, qui serait fonction de l'ensemble de travaux réalisés, serait plafonné à 300 € / m² et de 30.000 € par logement.
Le diagnostic de performance énergétique défiscalisé
Le champ d'application d’un crédit d'impôt serait étendu aux frais engagés lors des diagnostics de performance énergétique (DPE) : il est jugé utile d'inciter les ménages à réaliser des DPE afin qu'ils prennent conscience des caractéristiques thermiques réelles de leur logement.
Les diagnostics rendus obligatoires par la loi en cas de vente ou de location d'un logement n'ouvriraient toutefois pas droit au crédit d'impôt.
