04 novembre 2009
Le Commisionement chez les Diagnostiqueurs.
Le Commissionnement chez les Diagnostiqueurs.
Le secrétaire d'Etat à la Consommation a annoncé ce lundi 26 octobre que le gouvernement allait interdire, par décret, "toute commission ou rétro-commission entre agents immobiliers et diagnostiqueurs", lors des transactions de location et de vente.
"Ces commissions sont de nature à porter atteinte à l'indépendance des diagnostiqueurs, et ne manquent pas de se répercuter sur les consommateurs.
Il faut en finir avec ces pratiques qui induisent des coûts additionnels pour les consommateurs.
Ce décret, qui est pris à la demande des professionnels du diagnostic eux-mêmes pourrait avoir de nombreuses conséquences sur le marché du diagnostic immobilier.
Reste tout de même à savoir dans quels termes précis seront interdites ces pratiques, si les sanctions prévues seront dissuasives et, surtout, si elles seront réellement appliquées....