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LE PRÊT À TAUX ZÉRO

Le prêt à taux zéro est soumis à des plafonds de ressources. Les revenus de l'emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond, en fonction de la taille du ménage et de la localisation de l'achat immobilier.

Pour être accordé, le prêt à taux zéro ne peut excéder 20% du coût de l'opération immobilière. Ce prêt aidé sans intérêts ne peut pas non plus représenter plus de 50% du ou des autres prêts finançant l'acquisition.

Conformément aux objectifs annoncés, le nouveau PTZ sera plus familial et plus social. Il permettra d'aider près de 240 000 ménages à devenir propriétaires, contre moins de 100 000 avant 2005.

CONDITIONS DE RESSOURCES POUR BÉNÉFICIER DU NOUVEAU PRÊT À TAUX ZERO

Le nouveau prêt à 0% est accessible aux personnes qui disposent de revenus fiscaux de référence inférieurs à un certain plafond.

Les plafonds de ressources (cf. ci-après) sont à comparer avec la somme des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement :

Au titre de l'avant dernière année précédant l'offre de prêt (année N-2) pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mars d'une année N.
Au titre de l'année précédant l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er avril et le 31 décembre d'une année N.

Il n'y a pas de distinction entre couple marié et concubins. Seul est pris en compte le nombre de personnes appelées à habiter le logement.

Le tableau ci-dessous tient compte du décret du 31 janvier 2006 qui relève les plafonds de ressources de la zone A.

Bénéficiaires du nouveau prêt à taux zéro % :

Les bénéficiaires du nouveau prêt à taux 0% sont des personnes physiques primo accédantes. Le prêt n'est accordé qu'à des personnes physiques.

Il ne peut être consenti :

Ni à une société civile immobilière

Ni à un groupement foncier agricole

Ni pour l'achat de valeurs mobilières pour financer de l'immobilier

Ni pour l'achat de parts de coopératives